Stéphane Willemart Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 10 octobre 2011 (Liège). RG 2006/RG/1721

   FR 10/10/2011  -  7 pages

   « Un contrat de concession de vente est à durée déterminée lorsqu'il contient l'indication d'un événement futur et certain tel qu'un jour déterminé à la survenance duquel il prendra fin, les parties seront déchargées de leurs obligations réciproques, sauf s'il y a reconduction tacite » (Marc et Stéphane Willemart, « Les concessionnaires », T.P.D.C., tome 2, 2ème édition, Titre VI, Kluwer 2010, n° 1081, p. 916).…

2. Cour d'appel: Arrêt du 17 mai 2004 (Liège). RG 2002/RG/569

   FR 17/05/2004  -  3 pages

   partie appelante représentée par Maître WILLEMART Marc, présent à l'audience du 19 avril 2004 et Maître WILLEMART Stéphane, avocat à 1060 BRUXELLES, Rue de Suisse 29-35. CONTRE: GILSON Marc. Avocat à 4800 VERVIERS, Avenue de Spa, 5, agissant en qualité de curateur à 1 a faillite S .A. CLOHSE MAMEDY. Intimé ayant pour conseil Maître DETILLOUX Ives, avocat à 4000 Liège, quai du Condroz, 11. S.A.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 12 avril 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/12 ( 2em chambre)

   FR 12/04/2016  -  9 pages

   Condamne l'ASBL FONDS SOCIAL DES COCKERIES D'ANDERLUES à payer aux prépensionnés appelants au principal les frais et dépens des deux instances de ces derniers liquidés à la somme globale de 4.737,60 EUR à répartir entre eux à concurrence d'1/5 pour chacun et lui délaisse ses propres frais et dépens des deux instances ; Ainsi jugé par la Cour d'Appel de Mons, 2ème chambre, où siégeaient : Monsieur Jean-François MALENGREAU, Conseiller présidant la chambre, Monsieur Emmanuel MATHIEU, Conseiller et Monsieur Stéphane…

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