Suzanne Capiau Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 9 mai 2016 (Liège, division Liège, 2014). RG 2014/AL/592

   FR 09/05/2016  -  4 pages

   ., partie appelante, comparaissant personnellement, assisté par Maître Catherine LEMAIRE qui substitue Maître Suzanne CAPIAU, avocat à 1050 BRUXELLES, Avenue de la Toison d'or 16 - Bte 19 CONTRE : L'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEm, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie intimée, comparaissant par Maître Eric THERER qui substitue Maître Céline HALLUT, avocat à 4031 ANGLEUR, rue Vaudrée, 186 …

2. Cour du Travail: Arrêt du 6 juin 2006 (Liège (Namur)). RG 7562-04

   FR 06/06/2006  -  6 pages

   CONTRE : Monsieur P M domicilié à intimé, comparaissant par Me Catherine Lemair qui remplace Me Suzanne Capiau, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels et des demandes nouvelles. Le jugement dont appel a été notifié le 24 février 2004. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 16 mars 2004. L'appel, régulier en la forme, est recevable. L'intimé forme un appel incident introduit par conclusions.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 27 novembre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/233

   FR 27/11/2013  -  9 pages

   . , partie intimée, représentée par Maître CAPIAU Suzanne, avocat,    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : La présente décision applique notamment les dispositions suivantes : Le code judiciaire, La loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, Vu produites en forme régulière les pièces…