Sven De Baere Lawyer at Brussels Bar Association (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 4 novembre 2008 (Belgique). RG P.08.1440.N

   FR 04/11/2008  -  1 page

   , inculpée, Me Sven De Baere, avocat au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE (Finances), partie poursuivante. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2016 (Belgique). RG P.16.0908.N

   FR 29/11/2016  -  2 pages

   , Me Sven De Baere, avocat au barreau de Bruxelles, V. T. M., Me Bert Partoens, avocat au barreau de Tongres, prévenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur I.1 fait valoir respectivement quatre et deux moyens dans deux mémoires annexés au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2016 (Belgique). RG P.16.0077.N

   FR 26/04/2016  -  2 pages

   , accusé, détenu, demandeur en cassation, Me Sven De Baere, avocat au barreau de Bruxelles, le pourvoi VII contre 1. A. K. et consorts, parties civiles, défendeurs en cassation. I.…

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