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Sylvette Jauniaux

Sylvette Jauniaux Lawyer at Mons Bar Association

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Bar Associations

Preferred subjects

  • Droit patrimonial de la famille

  • Propriété, servitudes et autres droits réels

  • Baux à loyer et baux commerciaux

  • Responsabilité civile

Languages

  • French

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 5 octobre 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/545 ( 16ème chambre)

    FR 05/10/2017  -  3 pages

    EN CAUSE DE : Monsieur F.L. domicilié à 6280 GERPINNES, partie appelante, représentée par Maître Sylvette JAUNIAUX, avocat à 7060 SOIGNIES, Chaussée du Roeulx, 16 ; CONTRE : Madame M.M. domiciliée à 6280 LOVERVAL, partie intimée, représentée par Maître Chantal HAEGEMAN, avocat à 6230 PONT-A-CELLES, Rue de l'Arsenal, 124 ; ******* ** ** Vu, produites en forme régulière, les pièces de procédure requises par la loi et notamment…

  2. Cour d'appel: Arrêt (Mons (Mons)). RG 2017/RH/470 ( 16ème chambre)

    FR 18/10/2018  -  3 pages

    Monsieur S.VW. en sa qualité d'héritier de L.VW. domicilié à 7090 BRAINE-LE-COMTE, partie intimée, représentée par Maître Sylvette JAUNIAUX, avocate à 7060 SOIGNIES, Chaussée du Roeulx 16 2.…

Office (Soignies)