Tanguy De Haan

Tanguy De Haan Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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Preferred subjects

  • Droits intellectuels

  • Droit des brevets, marques, dessins et modèles

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  • French

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 2014 (Bruxelles). RG 2013/AR/1336

    FR 30/01/2014  -  13 pages

    ., domicilié à Intimé, Représenté par Maîtres Philippe Péters et Tanguy de Haan, avocats à 1000 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 120, Plaideur : Maître Tanguy de Haan. **** I. La décision entreprise L'appel est dirigé contre le jugement prononcé le 15 mai 2013 par le tribunal de première instance de Bruxelles, chambre des saisies. Ce jugement a été signifié le 5 juin 2013 à la requête de M. M..…

  2. Arbeidsrechtbank: Vonnis van 7 Oktober 1997 (Dendermonde (Sint-Niklaas)). RG 51993

    NL 07/10/1997  -  1 page

  3. Cour d'appel: Arrêt du 21 septembre 2011 (Bruxelles). RG 2010/AR/2241

    FR 21/09/2011  -  10 pages

    ., avocat à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, Rue de Clairvaux 40/202 ; CONTRE : La société de droit français SAINT GOBAIN WEBER, dont le siège social est établi à 77170 SERVON, rue de Brie (France), partie défenderesse, représentée par Maître DE HAAN Tanguy, avocat à 1170 BRUXELLES, Chaussée de la Hulpe 120 ; I. La procédure devant la cour. 01.…

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