Thierry Demaseure Lawyer at Brussels Bar Association (FR)
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Preferred subjects
Droit de la responsabilité médicale
Responsabilité civile
Assurances
Réparation du dommage
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- French
Publications
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Cour du Travail: Arrêt du 30 mars 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/052824 FR 30/03/2011 - 4 pages
, partie appelante, représentée par Maître HUISMAN Eliot, avocat, Contre : L'Office National des Pensions, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Tour du Midi, partie intimée, représentée par Maître DEMASEURE Thierry loco Maître LECLERCQ Michel, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu produites…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 janvier 2012 (Bruxelles). RG 2009/AB/52042 FR 05/01/2012 - 5 pages
Arrêt contradictoire et définitif En cause de: L'Office National des Pensions, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Tour du Midi, partie appelante, représentée par Maître Thierry DEMASEURE loco Maître LECLERCQ Michel, avocat, Contre : R. M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 2011 (Bruxelles). RG 2010/AB/00069 FR 23/03/2011 - 5 pages
., porteur de procuration, Contre : L'Office National des Pensions, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Tour du Midi, partie intimée, représentée par Maître DEMASEURE Thierry loco Maître LECLERCQ Michel, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: La présente décision applique notamment les dispositions…
