Thomas Crombez Lawyer at Mons Bar Association

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 9 novembre 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/550 ( 16ème chambre)

   FR 09/11/2017  -  4 pages

   EN CAUSE DE : LA SA AG INSURANCE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard Jacqmain, 53, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.494.849, partie appelante au principal, intimée sur incident, représentée par Maître Thomas CROMBEZ, avocat au barreau de Mons, substituant son confrère Maître Pierre MOREAU, avocat à 7000 MONS, rue Notre-Dame Débonnaire, 16 ; CONTRE : Madame C.C., domiciliée…

2. Cour d'appel: Arrêt du 20 février 2018 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/7 ( 22ème chambre)

   FR 20/02/2018  -  7 pages

   EN CAUSE DE : SA AG INSURANCE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard Emile Jacqmain, 53, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.494.849, partie appelante, représentée par Maître CROMBEZ Thomas, avocat loco son confrère Maître MOREAU Pierre, avocat, dont le cabinet est établi à 7000 MONS, rue Notre-Dame Débonnaire, 16 ; CONTRE : Monsieur P.A., domicilié à 7300 BOUSSU, partie intimée,…

3. Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 2018 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/926 ( 2ème chambre)

   FR 30/01/2018  -  5 pages

   SA COFELY FABRICOM INDUSTRIE SUD, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0413.240.388, dont le siège social est établi à 6220 FLEURUS, Chaussée de Gilly 263 ; partie intimée, représentée par Me Thomas CROMBE loco Me Jean-Luc TOUWAIDE, avocat à 1000 BRUXELLES, avenue Lloyd George, 6 ; EN PRÉSENCE DE : VILLE DE MONS repr par son Collège Communal, domicilié(e) à 7000 MONS, Grand-Place 22, représentée par Me Gwendoline DEJARDIN loco Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY…