Tom Lambert Lawyer at Ghent Bar Association

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1. Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2001 (Bruxelles). RG 38.535

   FR 25/04/2001  -  15 pages

   Manuel de droit communal, sous la direction de Pierre Lambert, tome II, La loi organique des centres publics d'aide sociale, Bruxelles, Bruylant, 1996, p.345 à 356; et en ce qui concerne la tutelle des C.P.A.S., même ouvrage, p.357 et s.) ou de l'aide à la jeunesse (v. les arrêtés de l'exécutif et du gouvernement de la Communauté française cités, dans les Codes Larcier, tome 1, sous l'article 68 du décret du 4 mars 1991 et ceux publiés dans ce code à la suite dudit décret).…