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Victor Debonnet

Victor Debonnet Lawyer at Tournai Bar Association

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  • Baux à ferme et droit rural

  • Droit des sociétés

  • Droit des entreprises en difficulté

  • Droit bancaire et du crédit

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  • French

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  1. Cour de cassation: Arrêt du 8 avril 2013 (Belgique). RG S.12.0128.F

    FR 08/04/2013  -  6 pages

    Victor DEBONNET, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Tournai, rue de l'Athénée, 12, agissant tous deux en qualité de curateurs à la faillite de la société anonyme Organisation belge de travaux, en abrégé ORBETRA, demandeurs en cassation, représentés par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de Loxum, 25, où il est fait élection de domicile, contre 1. I. H., 2. D. V., 3. L.…

Office (Tournai)