Vincent Bouthor Lawyer at Tournai Bar Association
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Droit des contrats et de la distribution
Droit pénal
Droit pénal des affaires
Autres droits nationaux (pays de l’U.E.)
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Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 25 février 2015 (Mons (Mons)). RG 218H2014 (3ème chambre) FR 25/02/2015 - 3 pages
Le prévenu est représenté par Maître Vincent BOUTHOR, avocat au barreau de Tournai. Madame le conseiller WEUSTENRAAD est entendue en son rapport. Le prévenu est entendu en ses moyens de défense développés par son conseil, Maître Vincent BOUTHOR, avocat au barreau de Tournai, lequel dépose des conclusions. Monsieur LETE, avocat général, est entendu en ses réquisitions et dépose des pièces.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 14 Oktober 2015 (België). RG P.15.0701.F NL 14/10/2015 - 1 page
Vincent Bouthor, advocaat bij de balie te Doornik, en Marie-Françoise Dubuffet, advocaat bij de balie te Brussel, II. J.-J. V., Mrs. Marie-Françoise Dubuffet, advocaat bij de balie te Brussel, en Jean-Max Gustin, advocaat bij de balie te Doornik, cassatieberoepen tegen 1. BELFIUS BANK nv, 2. ROMESSENCE EURL, vennootschap naar Frans recht, 3. J. R., 4. KBC LEASE BELGIUM nv, I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2015 (Belgique). RG P.15.0701.F FR 14/10/2015 - 2 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Vincent Bouthor, avocat au barreau de Tournai, et Marie-Françoise Dubuffet, avocat au barreau de Bruxelles, II. V. J-J.…
