Vincent Chapoulaud Lawyer at Brussels Bar Association (FR)
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Droit des médias
Droit des technologies de l'information et de la communication
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- French
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 13 mars 2008 (Bruxelles). RG 2006/KR/117 FR 13/03/2008 - 5 pages
Van den Berkhof, CONTRE : GOLD MUSIC, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue de Brabant, 133, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0457.922.350, Intimée, Appelante sur incident, représentée par Maîtres Carine Doutrelepont et Vincent Chapoulaud, avocats à 1060 Bruxelles, rue de la Source, 68, plaideur : Maître V. Chapoulaud.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 septembre 2013 (Bruxelles). RG 2009/AB/52765 FR 04/09/2013 - 10 pages
L'ETAT BELGE, représenté par Madame DE CONINCK, Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont établis à 1070 BRUXELLES, Rue Ernest Blerot, 1, Deuxième partie intimée, représentée par Maître CHAPOULAUD Vincent, avocat à BRUXELLES, 3.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 novembre 2012 (Bruxelles). RG 2009/AB/52765 FR 28/11/2012 - 23 pages
ETAT BELGE, représenté par Madame DE CONINCK, Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont établis à 1070 BRUXELLES, Rue Ernest Blerot, 1, Deuxième partie intimée, représentée par Maître CHAPOULAUD Vincent, avocat à 1030 BRUXELLES, Square Vergote, 20, 3. d'IETEREN Alain, avocat à 1170 BRUXELLES, Chaussée de La Hulpe 187 ; VAN BUGGENHOUT Christian et VAN DE MIEROP Ilse, avocats à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 106, agissant en qualité de curateurs à la faillite de la SA SABENA, Troisième partie…
