Vincent Chiavetta Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 8 décembre 2011 (Bruxelles). RG 2011/QR/62

   FR 08/12/2011  -  6 pages

   Roclenge-sur-Geer, Sur les Coteaux, 26, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0442.085.418, intervenante volontaire, représentée par Maître Jean-Noël Bastenière, avocat à 1410 Waterloo, chaussée de Louvain, 241, plaideur : Maître Vincent Chiavetta.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 17 mai 2013 (Bruxelles). RG 2010/AR/3163

   FR 17/05/2013  -  6 pages

   après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : N° 2010 / AR / 3163 Rép n° 2013/ Arrêt définitif EN CAUSE DE : Madame xxx, domiciliée à ; Appelante Représentée par Me Frédéric VANCROMBREUCQ loco Me Vincent DE WOLF, avocat à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or, 68/9 ; CONTRE : Madame yyy, domiciliée à ; Intimée Représentée par me Vincent…

3. Cour du Travail: Arrêt du 7 février 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/1115

   FR 07/02/2013  -  16 pages

   ., Partie intimée, représentée par Maître CHIAVETTA Vincent loco Maître VINCENT Bruno-Henri, avocat à 1180 BRUXELLES, Drève des Renards, 6, bte 11, En présence de : 1 à 16 Me. Ma., (...) Parties intimées, parties 1 et 16 comparaissant, les autres parties étant défaillantes.…