Vincent Colson Lawyer at Verviers Bar Association

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1. Hof van Cassatie: Arrest van 8 Februari 2012 (België). RG P.12.0215.F

   NL 08/02/2012  -  1 page

   Vincent Colson en Adrien Masset, advocaten bij de balie te Verviers. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 26 januari 2012. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 8 février 2012 (Belgique). RG P.12.0215.F

   FR 08/02/2012  -  1 page

   inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Vincent Colson et Adrien Masset, avocats au barreau de Verviers. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 janvier 2012 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 9 décembre 2005 (Belgique). RG C040135F

   FR 09/12/2005  -  3 pages

   ., aux bons soins de Maître Vincent Colson, domicilié à Verviers, rue des Martyrs, 24, demandeur en cassation, admis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du bureau d'assistance judiciaire du 26 février 2004 (pro Deo n° G.04.0010.F), représenté par Maître Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile, contre LES ASSURES REUNIS, anciennement dénommée Assar, société anonyme dont le siège social est établi…

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