Vinciane Ruelle Lawyer at Charleroi Bar Association
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Preferred subjects
Droit patrimonial de la famille
Droit du travail
Droit pénal général
Droit de l’urbanisme et de l’environnement
Languages
- French
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 24 mars 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/349 ( 16 eme chambre) FR 24/03/2016 - 3 pages
., domiciliée à 6230 PONT-A-CELLES, partie appelante, représentée par Maître Louise DESSART, avocat au barreau de Charleroi, plaidant pour Maître Vinciane RUELLE, avocat à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE, rue Du Longtry, 57 ; CONTRE : Madame P.F., domiciliée à 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES, partie intimée, représentée par Maître Thierry LHOIR, avocat à 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES, Rue des Déportés, 2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 novembre 2013 (Mons (Mons)). RG 504/13 (4ème chambre) FR 13/11/2013 - 19 pages
RUELLE, avocat au barreau de Charleroi ; Le prévenu A.K.comparaît, assisté de Maître Elena D'AGRISTINA loco Maître Jean-Philippe MAYjENCE, avocats au barreau de Charleroi ; La prévenue M.L comparaît, assistée!…