Wim De Cuyper Lawyer at Dendermonde Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 13 octobre 2015 (Belgique). RG P.15.0305.N

   FR 13/10/2015  -  1 page

   SCHIETTECATTE, prévenue, demanderesse en cassation, Me Wim De Cuyper, avocat au barreau de Termonde, 2. X. D., prévenu, demandeur en cassation, Me Jacques Vander Schelden, avocat au barreau Oudenarde, contre 1. K. T., 2. D. D., parties civiles, défendeurs en cassation, Me Eva De Witte, avocat au barreau de Gand. I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 18 mars 2008 (Belgique). RG P.07.1509.N

   FR 18/03/2008  -  2 pages

   , prévenu, Me Wim De Cuyper, avocat au barreau de Termonde, 4. MABEMO, société anonyme, prévenue. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2007 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 22 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0397.N

   FR 22/09/2015  -  3 pages

   ., prévenus, demandeurs en cassation, Mes Wim De Cuyper et Koenraad Van De Sijpe, avocat au barreau de Dendermonde, contre INSPECTEUR REGIONAL URBANISTE, compétent pour le territoire de la Région flamande, demandeur en rétablissement, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 13 février 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…

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