Wouter Van Impe Lawyer at Dendermonde Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 27 mars 2012 (Belgique). RG P.11.1661.N

   FR 27/03/2012  -  2 pages

   , prévenu, défendeur, Me Wouter Van Impe, avocat au barreau de Termonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 20 septembre 2011 par le tribunal correctionnel de Termonde, statuant en degré d'appel. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le premier avocat général Marc De Swaef a déposé des conclusions écrites au greffe le 20 février 2012.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2016 (Belgique). RG P.15.1189.N

   FR 13/09/2016  -  2 pages

   , prévenu, demandeur en cassation, Me Wouter Van Impe, avocat au barreau de Termonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 15 juillet 2015 par le tribunal correctionnel de Flandre orientale, section Gand, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2016 (Belgique). RG P.15.1565.N

   FR 26/04/2016  -  3 pages

   , prévenu, demandeur en cassation, Me Wouter Van Impe, avocat au barreau de Dendermonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 3 novembre 2015 par le tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, statuant en degré d'appel. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président Paul Maffei a fait rapport.…

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