Xavier Dieux Lawyer at Brussels Bar Association (FR)
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Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 30 septembre 2010 (Bruxelles). RG 2006/AR/174 FR 30/09/2010 - 13 pages
ETAT BELGE - MINISTRE DES FINANCES, dont le cabinet est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard Bisschofsheim 38, partie intimée, représentée par Maître DIEUX Xavier, avocat à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 480/3B, plaideurs : Maîtres Xavier DIEUX et Didier WILLERMAIN. **** I.- DECISION ENTREPRISE L'appel est dirigé contre le jugement prononcé contradictoirement le 27 octobre 2005 par le tribunal de commerce de Bruxelles.…
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Tribunal de commerce: Ordonnance du 20 novembre 2008 (Bruxelles). RG R.K. 218/2008 FR 20/11/2008 - 6 pages
EN PRÉSENCE DE : La SA d'intérêt public SOCIÉTÉ FÉDÉRALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT, ci-après SFPI, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles/Ixelles, avenue Louise, 54, bte 1, B.C.E. 0253.445.063, Partie en intervention volontaire, comparant par Mes Thierry TILQUIN & Hakim BOULARBAH & Valérie SIMONART, à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, Avocats et par Mes Xavier DIEUX & Didier WILLERMAIN, à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 480/…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 décembre 1996 (Bruxelles). RG 93AR1900 FR 13/12/1996 - 6 pages
Dieux, Le respect dû aux anticipations d'autrui.…
