Xavier Huberland Lawyer at Brussels Bar Association (NL)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 14 juin 2013 (Bruxelles). RG 2013 AR 504

   FR 14/06/2013  -  3 pages

   La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 7ème chambre, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: N° rép. 2013/ En cause de : LA MARELLE EDITIONS SARL, société de droit français, dont le siège social est établi à 35000 Rennes (France), rue Jean Guéhenno, 61, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le n° 449.878.487, appelante, ayant pour conseils Me Xavier HUBERLAND, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi…

2. Tribunal du Travail: Jugement du 4 juillet 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/1027/B

   FR 04/07/2016  -  7 pages

   MONSIEUR M.B. c/o ME XAVIER HUBERLAND, xxx, 24.…