Xavier Leclercq Lawyer at Tournai Bar Association

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 19 décembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/H/309 ( 3ème chambre)

   FR 19/12/2016  -  4 pages

   La prévenue sub 3) est entendue en ses moyens de défense développés par son conseil, Maître Mathieu LAVENS loco Maître Xavier LECLERCQ, avocats au barreau de Tournai. Le prévenu sub 5) est entendu en ses moyens de défense développés par son conseil, Maître Mathieu LAVENS, avocat au barreau de Tournai. Maître LAVENS dépose une note d'audience.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2005 (Belgique). RG C050013F

   FR 28/11/2005  -  10 pages

   LECLERCQ Xavier, avocat, dont le cabinet est établi à Mouscron, rue de Tourcoing, 98, agissant en qualité de curateur de la faillite de la société anonyme Ets Louis De Poortere, défendeurs en cassation, représentés par Maître Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 juin 2004 par la cour d'appel de Mons.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2003 (Belgique). RG C010536F

   FR 23/01/2003  -  9 pages

   N° C.01.0536.F LECLERCQ Xavier, avocat dont le cabinet est établi à Mouscron, rue de Tourcoing, 98, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Biscuiterie Excelsia, demandeur en cassation, représenté par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre 1.…