Xavier Montiel Corte Lawyer at Liege Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 25 août 2009 (Belgique). RG P.09.1235.F

   FR 25/08/2009  -  1 page

   , demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Xavier Montiel Corte, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Quai des Ardennes, 65, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 juillet 2009 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 25 Augustus 2009 (België). RG P.09.1235.F

   NL 25/08/2009  -  1 page

   Xavier Montiel Corte, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 23 juli 2009. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Philippe de Koster heeft geconcludeerd. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 19 octobre 2016 (Belgique). RG P.16.0837.F

   FR 19/10/2016  -  2 pages

   prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Guy Uerlings, avocat au barreau de Verviers, et Xavier Montiel Corte, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

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