Xavier Van Der Smissen Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 8 septembre 2004 (Belgique). RG P040427F

   FR 08/09/2004  -  1 page

   ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Xavier Van Der Smissen, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 février 2004 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean de Codt a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 5 avril 2017 (Belgique). RG P.16.1334.F

   FR 05/04/2017  -  2 pages

   ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Xavier Van der Smissen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 7 décembre 2016 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 23 mars 2016 (Belgique). RG P.16.0074.F

   FR 23/03/2016  -  2 pages

   ., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mélissa El Banouti, Xavier Van der Smissen et Shelley Henrotte, avocats au barreau de Bruxelles, Mevlut Turk et Ricardo Bruno, avocats au barreau de Charleroi, contre BNP PARIBAS FORTIS, société anonyme, partie civile, défenderesse en cassation, réprésentée par Maître Isabelle Heenen, avocat à la Cour de cassation dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 480, boîte 3, où il est fait…

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