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Xavier Van Gils

Xavier Van Gils Lawyer at Walloon Brabant Bar Association

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  • Baux à loyer et baux commerciaux

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Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 25 juin 2007 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/20

    FR 25/06/2007  -  1 page

    ., appelant, représenté à l'audience par Maître VAN GILS Xavier, avocat dont le cabinet est sis à 1300 WAVRE, Boulevard de l'Europe, 145, son conseil, CONTRE : La société anonyme ING Belgique, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Avenue Marnix, 24, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.200.393, intimée, représentée à l'audience par Maître L'HOIR Thierry, avocat du barreau de Charleroi loco Maître…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 16 Oktober 1995 (België). RG S940150F

    NL 16/10/1995  -  2 pages

  3. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 5 Juli 2000 (België). RG 85/2000;1690

    NL 05/07/2000  -  3 pages

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