Ysabelle Ensch Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 23 mai 2013 (Belgique). RG C.11.0685.F

   FR 23/05/2013  -  7 pages

   Ysabelle ENSCH, avocat, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 349/17, en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Immobilière L.L.D.P., 5. ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DE LA PORTE DE HAL, dont le siège est établi à Saint-Gilles, avenue de la Porte de Hal, 2-4, représentée par son syndic, la société anonyme Foncia Rem Catel, dont le siège social est établi à Saint-Gilles, chaussée de Charleroi, 138, parties appelées en déclaration d'arrêt commun. I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 14 juin 2007 (Belgique). RG C.05.0382.F

   FR 14/06/2007  -  22 pages

   ENSCH Ysabelle, avocat, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 349, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme ISP, 10. ROBERT FREDERIC, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à Wegnez, rue Laurent Mairlot, 68, 11. JUFFERN & FILS, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à Lontzen (Herbesthal), rue de Limbourg, 30, 12.…