Yves Demanet Lawyer at Charleroi Bar Association

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 30 November 2016 (België). RG P.16.0310.F

   NL 30/11/2016  -  3 pages

   Yves Demanet, advocaat bij de balie te Charleroi. VI. 1. A. M., 2. O. M., 3. S. M., Mr. Nicolas Claire, advocaat bij de balie te Bergen, VII. SYNERGY GROUP nv, Mr. Nicolas Claire, advocaat bij de balie te Bergen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen de arresten van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 23 april 2014 en 20 januari 2016. De eiser S. D. L. voert vier middelen aan en de eiser P.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 7 novembre 2017 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/361 (2ème chambre)

   FR 07/11/2017  -  6 pages

   ., exerçant sous la dénomination ENTREPRISES DE JARDINS, domicilié à 6530 THUIN, , et inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro XXXXXXXXXXX, partie intimée, représentée par Maître DEMANET Yves, avocat à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL, Rue de Gozée, 137 ; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette Cour le 9 mai 2017 par P.D. et P.F., notifiée le même jour à P.D. et à son conseil Me Y.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2016 (Belgique). RG P.16.0310.F

   FR 30/11/2016  -  8 pages

   ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Yves Demanet, avocat au barreau de Charleroi, VI. 1. M. A., 2. M. O., 3. M. S., parties intervenues volontairement, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Claire, avocat au barreau de Mons, VII. SYNERGY GROUP, société anonyme, dont le siège est établi à Floreffe, rue Ferme de la Vallée, 10, partie intervenue volontairement, demandeurs en cassation.…