Yves Druart Lawyer at Mons Bar Association
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Preferred subjects
Droit de la construction
Droit commercial
Droit administratif
Droit de l’urbanisme et de l’environnement
Languages
- French
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 17 novembre 2014 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/969-2013/RG970-2103/RG/972- (2ème chambre) FR 17/11/2014 - 21 pages
DRUART ainsi qu'à A., K.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 novembre 2014 (Mons (Mons)). RG 479h1999 (3ème chambre) FR 19/11/2014 - 5 pages
Le prévenu est entendu en ses moyens de défense développés par son conseil, Maître Yves DRUART, avocat au barreau de Mons. Maître DRUART dépose des conclusions et des pièces.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 janvier 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2015/AN/208 FR 19/01/2016 - 4 pages
Date du prononcé 19 janvier 2016 Numéro du rôle 2015/AN/208 En cause de : SPF JUSTICE C/ P G Cour du travail de Liège Division Namur Sixième Chambre - Namur EN CAUSE : Service Public Fédéral JUSTICE, représenté par son Ministre de la Justice, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de Waterloo, 115, partie appelante représentée par son conseil Maître Yves…
