Yves-Henri Leleu Lawyer at Liege Bar Association

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1. Tribunal de première instance: Jugement du 28 juin 2006 (Nivelles). RG 98/857/A & 00/1149/A

   FR 28/06/2006  -  3 pages

   ., 1990, Pas. 1990, I 922, Revue Not. belge 1991 p. 271 ; voir : Régimes matrimoniaux, Yves-Henri Leleu, Examen de jurisprudence, R.C.J.P., 1998, 2ème trim., p. 285). Cette demande ne méconnaît pas l'autorité de la chose jugée attachée à une décision de liciter l'immeuble (voir Bxl, 28 mai 1985, R.T.D.F., 1987, p. 197, confirmant Civ. Nivelles, 1er juin 1982, R.T.D.F. 1983, p. 92 ; Civ. Liège, 4 octobre 1993, R.T.D.F. 1995, p. 294). En outre, la lecture des actes notariés démontre que J.-P.…

2. Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2019/FA/126

   FR 03/04/2020  -  5 pages

   Yves-Henri LELEU, Droit des personnes et des familles, édition 2010, page 506 ; Didier Pire, Le point sur la pension alimentaire après divorce, in Actualités de droit des personnes et des familles, Cup, vol. 141, p.73 et ss). La pension alimentaire doit donc s'apprécier à la lumière de la situation des parties au moment où le jugement de divorce est coulé en force de chose jugée, de leur mode de vie durant le mariage et des critères relevés ci-dessus.…

3. Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2018/FA/624

   FR 03/04/2020  -  5 pages

   Yves-Henri LELEU, Droit des personnes et des familles, édition 2010, page 506 ; Didier Pire, Le point sur la pension alimentaire après divorce, in Actualités de droit des personnes et des familles, Cup, vol. 141, p.73 et ss). La pension alimentaire doit donc s'apprécier à la lumière de la situation des parties au moment où le jugement de divorce est coulé en force de chose jugée, de leur mode de vie durant le mariage et des critères relevés ci-dessus.…

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