Yves-Marie Maloteau Lawyer at Charleroi Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 27 novembre 2002 (Belgique). RG P021158F

   FR 27/11/2002  -  1 page

   FORTIS-AG, société anonyme dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard Emile Jacqmain, 53, ayant pour conseil Maître Yves-Marie Maloteau, avocat au barreau de Charleroi, 2. P&V Assurances, société coopérative dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode, rue Royale, 151, parties civiles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 juin 2002 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. II.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 27 novembre 2006 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/121

   FR 27/11/2006  -  3 pages

   GENERALI BELGIUM, dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, avenue Louise 149, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.262.553, partie intimée, représentée à l'audience par Maître DEMOLS loco Maître MALOTEAU Yves-Marie, avocat à 6000 CHARLEROI, boulevard Joseph II, n°18 ; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu les pièces de la procédure légalement requises et notamment : …

3. Cour d'appel: Arrêt du 8 octobre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/422 ( 16 ème chambre)

   FR 08/10/2015  -  3 pages

   MALOTEAU, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Boulevard Joseph II, 28, son conseil.…

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