Yves Wynants Lawyer at Verviers Bar Association

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 28 September 2011 (België). RG P.11.1080.F

   NL 28/09/2011  -  2 pages

   Yves Wynants, advocaat bij de balie te Verviers, III. B. I., Mr. Yves Wynants, advocaat bij de balie te Verviers, IV. F. O., V. A. K., Mr. Nathalie Gallant, advocaat bij de balie te Brussel, het vijfde cassatieberoep tegen P&V VERZEKERINGEN cvba. VI. DE PROCUREUR-GENERAAL BIJ HET HOF VAN CASSATIE, in de zaak van A. K., I.…

2. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 novembre 2008 (Belgique). RG M61258/5674

   FR 20/11/2008  -  2 pages

   Le requérant a comparu à l'audience assisté de son conseil, Maître Yves WYNANTS, en leurs moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Objet de la demande Lors de l'audience, le conseil du requérant dépose deux documents inventoriés au dossier M50061, pièces 23 et 24, en l'occurrence une attestation du psychologue, M. VERFAILLE, et l'arrêt du 25 novembre 2004 rendu par la 16ème chambre protectionnelle de la Cour d'appel de ....…

3. Cour de cassation: Arrêt du 11 mars 2009 (Belgique). RG P.09.0304.F

   FR 11/03/2009  -  2 pages

   ., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Yves Wynants, avocat au barreau de Verviers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 février 2009 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Jean de Codt a fait rapport.…

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