Lorsqu'une personne non assujettie à la T.V.A. subit un préjudice par la destruction d'un objet ,la perte consiste dans la perte de cet objet où la T.V.A. est incluse sous déduction éventuelle de la vétusté. Il importe peu que le préjudicié rachète un véhicule de remplacement puisque l'obligation de réparer le dommage doit tendre à compenser le plus exactement possible le préjudice subi par la victime, c'est-à-dire à reconstituer son patrimoine exactement dans l'état antérieur à l'accident.
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