Ne viole pas l'article 682, alinéa 1er, du Code civil le juge qui refuse au propriétaire d'un fonds l'élargissement d'un passage sur les fonds voisins en considérant que l'utilisation normale de très petites maisons, dépourvues de garage et de confort et achetées à bon marché, n'impose pas un accès carrossable qui occuperait une superficie plus grande que celle du fonds dominant.
Arrêt :
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