Lorsque le seul motif grave invoqué pour mettre fin, sur l'heure, au contrat est le refus opposé à un ordre de l'employeur, le juge doit vérifier si l'exécution de cet ordre était dans les obligations contractuelles de l'employé. Si tel n'était pas le cas, le juge a pu déduire que le motif grave invoqué par l'employeur n'était pas établi.
Arrêt :
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