Ne constitue pas l'exercice légitime d'un droit de défense à une action en divorce intentée par l'épouse, mais une injure grave envers celle-ci, le fait que l'époux, dès avant le dépôt de la requête en divorce puis pendant la procédure devant le tribunal et devant la cour d'appel, a accusé consciemment et volontairement son épouse, auprès de certaines personnes de son entourage et d'autorités diverses, d'aliénation mentale, d'ailleurs non établie.
Arrêt :
The full and consolidated version of this text is not available.
