De la double circonstance que le prévenu savait que des clients de l'établissement créé par lui pour y organiser des représentations artistiques et musicales, et dont il avait la gestion, y faisaient usage de substances soporifiques et stupéfiantes, et qu'il a néanmoins continué à les y recevoir, le juge peut légalement déduire qu'il a facilité à ces personnes l'usage de pareilles substances en leur procurant à cet effet un local. ( Loi du 24 février 1921, art. 2 et 3. )
Arrêt :
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