En établissant une taxe sur les moteurs " quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne et utilisés à l'exercice d'une profession libérale, dans les exploitations industrielles, commerciales ou agricoles ", le règlement-taxe de la commune d'Anderlecht du 21 janvier 1960 atteint tous les moteurs utilisés dans les conditions qu'il précise, sans distinguer entre ceux qui créent la force motrice et ceux qui se bornent à la recevoir, la transformer et la distribuer.
Arrêt :
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