Selon l'enseignement de la Cour de cassation, l'article 20, 9° de la loi hypothécaire confère à la victime de l'accident causé par la faute de l'assuré le droit de poursuivre, à charge de l'assureur, sur la somme qu'il doit à l'assuré, le paiement de sa propre créance contre celui-ci dans les limites tant de la responsabilité encourue par l'assuré que des conditions auxquelles le contrat d'assurance oblige l'assureur à la garantie.
Lorsque l'assuré est en faillite et que le curateur a admis la créance de la victime au passif de la faillite, cette victime est recevable à agir contre l'assureur de la responsabilité "exploitation" du failli parce qu'elle possède, par le fait même de l'admission de sa créance, un titre juridique contre l'assuré.
La décision d'admission de la créance de la victime au passif de la faillite ne prive pas l'assureur de son droit de contester la responsabilité de son assuré.
Arrêt :
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