L'exclusion de garantie prévue par l'article 6,6° de l'Arrêté royal du 12 janvier 1984 concerne uniquement la responsabilité personnelle de l'assuré : la responsabilité en raison de l'acte intentionnel ou de la faute lourde d'un tiers ou à raison d'actes de celui-ci pour lesquels on est responsable ne peut être exclu de la garantie.
Arrêt :
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