Dans son acception juridique le mot 'arrhes' n'est pas un concept univoque, mais signifie parfois acompte, parfois moyen de dédit, parfois moyen de preuve de la conclusion du contrat. La faculté de dédit implique, en quelque sorte, une vente conclue sous condition résolutoire, motif pour lequel l'article 1590 du C.C. qualifie le contrat de promesse de vente, la somme stipulée ayant alors la fonction d'une clause pénale. L'article 1156 du C.C. impose de rechercher la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes du contrat.
Arrêt :
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