Cour du Travail: Arrêt du 14 septembre 1987 (Bruxelles). RG 15.791

Date :
14-09-1987
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Case law
Source :
Justel F-19870914-3
Role number :
15.791

Summary :

Un travailleur, itinérant se trouve en cours d'exécution de son contrat tout au long de sa pérégrination, étant entendu qu'il n'est pas 24 heures sur 24 heures à la disposition de l'employeur. Ce seront les faits qui démontreront qu'il est sorti de cette exécution, pour convenance personnelle.

Arrêt :

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