Une société notifie un préavis au demeurant régulier à un ouvrier monteur en chauffage central occupé à une chantier X et en passe de bénéficier d'une augmentation de salaire prévue par une Convention Collective. Il est acquis au débat que dans le même temps, il recrute du personnel pour l'occuper à d'autres chantiers. Le licenciement auquel elle a ainsi procédé apparaît abusif. L'emploi de ce dernier terme reflète en effet la volonté du législateur de mettre fin "à la position de force de l'employeur" dès lors qu'il est démontré par l'ouvrier qu'il a usé de son droit de résiliation unilatérale avec légèreté, le détournant ainsi de sa fin normale (rapport Verhenne _ Chambre des Représentants _ Travaux préparatoires de la loi du 21 novembre 1969 _ Pasinomie 69 p. 1806). En l'espèce, le veritable motif du licenciement procède du désir de l'employeur de ne pas avoir à supporter les conséquences d'une Convention Collective au respect de laquelle il est légalement tenu. Il s'agit là d'un comportement léger qui rend le licenciement abusif quels que puissent être les motifs économiques avancés.
Arrêt :
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