Le fait pour un jeune homme de 17 ans et demi, magasinier chez un garagiste, de conduire le véhicule de son employeur, dans le cours de ses activités professionnelles, pendant ses heures de service et malgré l'interdiction de son patron, ne résulte pas nécessairement, dans l'état actuel des moeurs, d'une mauvaise éducation. Dès lors, ses père et mère ne peuvent être déclarés civilement responsables.
Par contre, la responsabilité de son commettant pourra être engagée.
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