Tribunal de première instance: Jugement du 5 avril 1984 (Bruxelles). RG 21781

Date :
05-04-1984
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Case law
Source :
Justel F-19840405-3
Role number :
21781

Summary :

Vouloir mettre définitivement fin à l'insécurité prolongée dans laquelle se trouve un enfant, qui est hébergé depuis plusieurs années dans une famille d'accueil, en prononçant dès à présent son adoption, contre le consentement de sa mère d'origine, n'a de sens que dans la mesure où le juge est convaincu que cette adoption règlera pour toujours, en fait et en droit, le sort de cet enfant. Une telle certitude n'est pas acquise, d'une part lorsqu'il existe des raisons de penser que l'enfant, dont la mère ne s'est jamais véritablement désintéressée, pourrait, devenu adolescent, décider d'aller vivre auprès d'elle, et, d'autre part lorsque le couple qui a hébergé l'enfant s'est séparé.

Jugement :

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