1. La procédure d'homologation des accords relatifs aux indemnités dues pour un accident du travail, présente toutes les caractéristiques de celle instaurée par l'article 1043 du Code judiciaire. La production par les parties du projet-d'accord qu'elles proposent à l'homologation pour mettre fin à leur litige ne diffère en rien de deux parties qui se présentent volontairement devant le juge et demandent à celui-ci d'acter l'accord conclu.
2. La décision contenant l'homologation présente donc le caractère d'un jugement et en particulier, d'un jugement-accord. 3. Cette décision est susceptible d'appel pour autant que l'accord n'ait point été légalement formé (art. 1043, al. 2, C.J.).
Arrêt :
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