Il est de principe que l'intervention de tiers soit largement admise devant les juridictions civiles, sociales et commerciales, quelle que soit la forme de la procédure (A. FETTWEISS, Manuel de procédure civile, éd. 1985, p. 409, n° 563).
L'intervention volontaire est le fait d'une personne qui, de son propre mouvement, se mêle à une instance qu'elle n'a pas introduite ou qui n'est pas dirigée contre elle, soit pour faire déclarer que le droit litigieux lui appartient, soit pour s'assurer la conservation de ses droits qui pourraient être compromis par le résultat de l'instance.
Parmi ses missions, le F.A.T. doit non seulement entériner l'accord entre les parties concernant les indemnités dues en raison de l'accident du travail (art. 58, 13° de la loi du 10.04.1971) mais il doit aussi accorder une assistance sociale aux victimes ou à leurs ayants droit dans les conditions fixées par le droit.
La mission qui est confiée au F.A.T. doit dès lors lui permettre de faire valoir son point de vue devant le tribunal à l'appui de la thèse de l'une ou l'autre des parties.
Le F.A.T. garde en toutes circonstances le droit et l'intérêt à la sauvegarde des principes majeurs et d'ordre public qui président en la matière. Il doit donc pouvoir faire valoir et soutenir son point de vue à cet égard.
Arrêt :
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