Un acte d'appel est notifié plus de 3 mois après la signification du jugement. Le conseil invoque que son client ne l'a pas averti de la signification reçue. Il y eut en ce cas désinvolture téméraire du client mais, de surcroît, le conseil de l'intimée avait annoncé à son confrère son ordre de signification à l'huissier. Appel dès lors téméraire et vexatoire, dépens à charge de l'appelant.
Arrêt :
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