Une firme de travaux publics confie à un manoeuvre d'occasion, marginal de surcroît, la surveillance de deux chantiers urbains distants de 3 km. environ. Pas de précisions certaines quant au nombre exigé de trajets et de vérifications et pas de pointage. Si ce marginal s'est enivré dans un café (ou dans sa résidence) très proche du trajet entre les deux chantiers, il y a certes exécution fautive du contrat de travail mais cette faute se situant dans le cours de l'exécution du contrat n'exclut pas le bénéfice de la loi sur les accidents du travail.
Arrêt :
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