Une légère intoxication alcoolique mondaine ne constitue point la faute grave qui autorise le recours de l'assureur.
Le juge civil n'est pas lié par la décision pénale prononçant des peines distinctes pour intoxication alcoolique et pour infraction au Code de la route lorsque cette décision contient une contradiction entre la motivation et le dispositif subséquent.
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