L'accident du travail est un événement soudain, dont la cause est extérieure à l'organisme de la victime et qui produit une lésion corporelle. Il doit être survenu au cours de l'exécution du contrat de travail, c'est-à-dire à tous moments où le salarié se trouve sous l'autorité de l'employeur et résulter de l'exécution du contrat. Il est présumé, sauf preuve contraire, être survenu en cours d'exécution du contrat.
Jugement :
The full and consolidated version of this text is not available.