L'activité manifestée par la victime (de l'accident) au moment des faits rentrait dans le cadre normal et sagement compris des prestations requises des titulaires d'une fonction enseignante, obligés non seulement à dispenser leur savoir aux élèves conformément aux programmes adoptés mais encore à valoriser l'enseignement qu'ils servent dans l'esprit du pacte scolaire et dans le respect de la dignité de la fonction. Ainsi la collaboration active à une fancy-fair organisée par un comité scolaire implique à la fois la responsabilité de l'exécution d'une tâche spécifique à remplir pendant la fête et la participation à celle-ci (notamment au bal organisé dans ce cadre).
Arrêt :
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