ACFF - Tableau de concordance 2 - Tableau 6
Summary :
ACFF - Tableau de concordance 2 -Tableau 6 - Arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (AR/CTAIR)
Original text :
Fisconet
plus Version 5.9.23
Service Public Federal Finances |
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ACFF - Tableau de concordance 2 - Tableau 6
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Document type : Regional and local legislation and regulation Title : ACFF - Tableau de concordance 2 - Tableau 6 Tax year : 2015 Document date : 01/01/2015 Keywords : tableau de concordance / taxes assimilées aux impôts sur les revenus / AR/CTAIR Document language : FR Name : Tableau de concordance 2 - Tableau 6 Version : 1
Tableau de concordance 2 Tableau 6 : Arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (AR/CTAIR)
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