Article 43, CIR 92 (historique)

Properties

Effective date : art. 43, al. unique, est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2007
Document type : Codes and legislation
Title : Article 43, CIR 92 (historique)
Document date : 22/06/2005
Keywords : impôt des personnes physiques / base imposable à l'IPP / revenu professionnel / revenu exonéré / plus-value / plus-value réalisée
Document language : FR
Name : Article 43, CIR 92
Version : 1

 

Article 43, CIR 92 (historique)

 

Art. 43, al. unique, est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2007

Art. 43, est applicable à partir de l'exercice d'imposition 1992 (art. 32quinquies, al. 3, CIR; art. 1er, AR 10.04.1992 - M.B. 30.07.1992)

 

Art. 43, al. unique, est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2007 (art. 2 et art. 21, al. 1er, L 22.06.2005 - M.B. 30.06.2005) [Toute modification apportée à partir du 29.04.2005 à la date de clôture des comptes annuels reste sans incidence pour l'application des dispositions mentionnées à l'alinéa 1er (art. 21, al. 2)]

 

La plus-value réalisée est égale à la différence positive entre d'une part l'indemnité perçue ou la valeur de réalisation du bien diminuée des frais de réalisation et d'autre part sa valeur d'acquisition ou d'investissement diminuée des réductions de valeur et amortissements admis antérieurement.